Règlement (CE) 1559/96 du 30 juillet 1996 portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes prévu à l'article 18 du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil pour l'année 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1559/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes prévu à l'article 18 du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil pour l'année 1996 |
Décisions • 2
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[…] (8) – Le contingent tarifaire global a été augmenté une nouvelle fois en 1996 à 2 553 000 tonnes, pour couvrir l'accroissement de la demande qui a résulté de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne, conformément à l'article 1er du règlement (CE) n_ 1559/96 de la Commission, du 30 juillet 1996, portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes prévu à l'article 18 du règlement n_ 404/93 du Conseil pour l'année 1996 (JO L 193, p. 12).
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[…] (9) – Pour 1996, la Commission a au reste relevé le contingent à 2 553 000 tonnes; voir règlement (CE) n_ 1559/96 de la Commission, du 30 juillet 1996, portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes prévu à l'article 18 du règlement (CEE) n_ 404/93 du Conseil pour l'année 1996 (JO L 193, p. 12).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 18 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- ENT. VOUTERS
- Liquidation judiciaire ROMORANTIN LANTHENAY (41200)
- Article 501 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Nice, 5ème chambre, 5 novembre 2024, n° 2203539
- Redressement et liquidation judiciaire SAINT MALO (35400)
- Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, 12 avril 2017, n° 17/00006
- CBMGB (AIX-EN-PROVENCE, 828881425)
- Article 205 du Code civil
- PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS (COLOMBES, 804196681)
- Article 1106 du Code civil
- Tribunal administratif de Lille, 31 janvier 2025, n° 2303785
- BPCE FINANCEMENT (PARIS 13, 439869587)
- Tribunal correctionnel de Le Mans, 13 septembre 2024, n° 24257000027
- ADLC, Décision 10-D-10 du 10 mars 2010 relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier
- ZIEGLER FRANCE SA (RONCQ, 354500225)
- Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 11 décembre 2024, n° 24/05769
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 6 février 2025, n° 25/00429