Règlement (CEE) 1471/78 du 29 juin 1978 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 1471/78 du 29 juin 1978 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
Version30 juin 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1471/78 de la Commission, du 29 juin 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-211/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Michel Advernier et autres contre Commission des Communautés européennes, 10 novembre 1983
—
[…] D'une part, pour l'avenir, nous l'avons vu, le système d'incorporation des coefficients correcteurs retenu dans la décision avait déjà été auparavant réformé, d'abord de manière provisoire par le règlement no 2857/77, puis à titre définitif par la décision du 29 juin 1978, modifiant le point II, 2, c), de la décision du 29 juin 1976, et le règlement no 1471/78 de la même date. […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MENUISERIE REGNIER
- Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 27 mai 2021, n° 18/00826
- DERVILLE AUDIT SAS
- Décret n°68-20 du 5 janvier 1968
- Cour d'appel de Versailles 8 novembre 2023, n° 21/03347
- Tribunal administratif de Montpellier, Vice-président rabate, 6 mai 2024, n° 2201998
- ESCORTE DE SECURITE ET DE PRESTIGE PRIVEE ET VEHICULEE EN PACA (VITROLLES, 828238618)
- JM LOC (GRASSE, 539385708)
- FEDEX EXPRESS FR
- HOLY COOK
- LE SHERI'S (MONTPELLIER, 888760774)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 13 mai 2024, n° 23/00908
- Tribunal administratif de Melun, 14ème chambre, dalo, 26 février 2025, n° 2401384
- COURSIER PRIVES (LE PRE-SAINT-GERVAIS, 844785824)
- Article 271 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre sectionb, 11 mars 2010, n° 09/00281
- AON FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 682019377)
- TEAM FRANCE PROVENCALE ET CORSE (CHATEAURENARD, 834601171)
- Entreprises SAINT LIZIER DU PLANTE (32220)
- Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 décembre 2019, n° 18/02580
- ZAWA PROD (PARIS, 893545251)
- Tribunal administratif de Marseille, 4 octobre 2024, n° 2407193