Règlement (CE) 714/2009 du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricitéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement (CE) n o 1228/2003 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 55
—
[…] Les requérantes soutiennent que l'ACER était toujours compétente pour adopter une nouvelle décision en lieu et place de la décision annulée (1) et pour accorder une dérogation pour l'interconnexion Aquind au titre de l'article 17 du règlement (CE) no 714/2009 (2). […] (2) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (JO 2009, L 211, p. 15).
—
[…] (1) Règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (JO 2009, L 211, p. 15).
—
[…] Sur le fondement du règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (JO 2009, L 211, p. 15), la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2017/2195, […]
Commentaires • 45
Texte du document
- K LINE
- Cour de cassation 17 mars 2015, 13-14.113
- Article 25 de la Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat.
- VAL VIANDES
- Cour d'appel de Nancy 20 décembre 2016, n° 15/02626
- Prescription d'arbre trentenaire : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE (MUNDOLSHEIM, 378570261)
- Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 24 janvier 2022, n° 21/05020
- Tribunal administratif de Nice, 6ème chambre, 1er octobre 2024, n° 2302418
- Article 1204 du Code civil
- GRIFFATON ET MONTREUIL (PARIS 15, 592057970)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 2 septembre 2024, n° 24/00323