Règlement (UE) 2024/741 du 20 février 2024
Règlement (UE) 2024/741 du 20 février 2024
Version14 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/741 du Conseil du 20 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne |
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1. Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Séries L et C
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Version du 14 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 352,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’approbation du Parlement européen,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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