Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 28
Rejet —
[…] activités économiques dans la Communauté européenne ; […] des comptes publics et de la réforme de l'Etat que la fabrication de charbon activé à partir de diverses matières premières n'est pas couverte par la division 23 « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques » de la nomenclature des activités de la communauté européenne révision 2 ( NACE rev. 2) issue du règlement du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév . 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements […]
Infirmation —
[…] ' le second: que ces procédés de fabrication sont classés dans la Nomenclature Statistique des Activités Economiques dans la Communauté Européenne (NACE) telle qu'elle résulte du règlement (CE) n°1893/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistiques des activités économiques NACE Rév.2 et modifiant le règlement (CE) n°3037/90 du conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques sous division 23.
Conformité —
[…] « 3° Lorsqu'ils sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, classé dans la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, telle qu'elle résulte du règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, sous la division 23.
Commentaires • 21
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
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