Règlement délégué (UE) 623/2014 du 14 février 2014 portant dérogation au règlement (UE) n ° 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme
Règlement délégué (UE) 623/2014 du 14 février 2014 portant dérogation au règlement (UE) n ° 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme
Version3 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 623/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant dérogation au règlement (UE) n ° 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats en ce qui concerne l'entreprise commune Bio-industries Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 3 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (1), et notamment son article 1er, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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