Règlement (UE) 332/2010 du 22 avril 2010
Règlement (UE) 332/2010 du 22 avril 2010Abrogé
Version24 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 332/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, point 1, premier alinéa, et son article 8, point 4,
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 24, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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