Règlement délégué (UE) 2024/3230 du 18 octobre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/3230 du 18 octobre 2024
Version9 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/3230 de la Commission du 18 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle |
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Version du 9 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) no 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) no 1013/2006 (1), et en particulier l’article 79, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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