Règlement (UE) 1112/2010 du 1 er décembre 2010
Règlement (UE) 1112/2010 du 1 er décembre 2010Abrogé
Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1112/2010 de la Commission du 1 er décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 793/2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) n ° 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union |
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (1), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit:
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