Règlement (UE) 1012/2014 du 25 septembre 2014
Règlement (UE) 1012/2014 du 25 septembre 2014Abrogé
Version28 septembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1012/2014 du Conseil du 25 septembre 2014 adaptant le règlement (CE) n ° 1340/2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan, en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne |
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Version du 28 septembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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