Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) |
Décisions • +500
Rejet —
[…] Vu les pièces du dossier. Vu : — le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; — le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 — la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Rejet —
[…] — la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; — la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 et modifiée par le règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; — le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; — le code de justice administrative.
Annulation —
[…] — le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
Commentaires • 131
Texte du document
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