Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) |
Décisions • +500
1. Tribunal administratif de Montreuil, 13 novembre 2023, n° 2313330
Rejet —
[…] Vu : — la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; — le règlement (CE) n°2016/399 du 9 mars 2016 ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; — le code de justice administrative.
2. Tribunal administratif de Montreuil, 12 janvier 2024, n° 2400431
Rejet —
[…] Vu : — la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; — le règlement (CE) n°2016/399 du 9 mars 2016 ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; — le code de justice administrative.
3. Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 4 mars 2024, n° 2305387
Annulation —
[…] Aux termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes dit « code frontières Schengen » : " 1. […]
Commentaires • 72
[…] sa sortie de l'espace Schengen, conformément à l'article 11 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un Code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen) ;
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, points b) et e),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016