Règlement (UE) 65/2012 du 24 janvier 2012
Règlement (UE) 65/2012 du 24 janvier 2012Abrogé
Version20 février 2012
>
Version6 juillet 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 65/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 6 juillet 2022 • À jour
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