Règlement (UE) 2015/924 du 8 juin 2015
Règlement (UE) 2015/924 du 8 juin 2015
Version7 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/924 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 7 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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