Règlement (CEE) 2917/77 du 28 décembre 1977 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de montants compensatoires monétaires à certains produits relevant du secteur des céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2917/77 de la Commission, du 28 décembre 1977, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de montants compensatoires monétaires à certains produits relevant du secteur des céréales |
Décisions • 3
—
[…] 10que , deux semaines plus tard , par le reglement n 2917/77 , la commission a decide qu ' au cours de la periode du 2 janvier au 28 fevrier 1978 , les montants compensatoires prevus pour les produits relevant des sous-positions tarifaires 10.01 b ( froment ( ble ) dur ) et 11.02 a i a ) ( gruaux , semoules de froment ( ble ) dur ) ne seraient octroyes a certaines exportations et importations que dans des conditions determinees ;
—
[…] — et du reglement ( cee ) n 2917/77 de la commission , du 28 decembre 1977 , relatif a des mesures transitoires concernant l ' application de montants compensatoires monetaires a certains produits relevant du secteur des cereales ( jo n l 340 , p . 37 ) ;
—
[…] En décembre 1977, la Commission a adopté deux règlements de nature transitoire restreignant les effets du règlement no 2604/77. […] Ensuite, le règlement (CEE) no 2917/77 a prévu que, pendant la période du 2 janvier au 28 février 1978, les montants compensatoires monétaires ne devaient pas être octroyés, en ce qui concerne le blé dur ou la semoule de blé dur, pour les exportations des États membres à monnaie valorisée, ou pour les importations en provenance de ces États membres dans un État membre à monnaie dépréciée, sauf à satisfaire à certaines conditions.
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Texte du document
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