Règlement délégué (UE) 2015/675 du 26 février 2015
Règlement délégué (UE) 2015/675 du 26 février 2015Abrogé
Version30 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/675 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique |
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Version du 30 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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