Règlement (UE) 730/2010 du 13 août 2010
Règlement (UE) 730/2010 du 13 août 2010Abrogé
Version15 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 730/2010 de la Commission du 13 août 2010 rectifiant le règlement (CE) n ° 1120/2009 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu au titre III du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs |
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Version du 15 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006, (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et notamment son article 142, point d),
considérant ce qui suit:
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