Rectificatif au règlement (UE) n ° 653/2012 de la Commission du 17 juillet 2012 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n ° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement ( JO L 188 du 18.7.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 653/2012 de la Commission du 17 juillet 2012 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n ° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement ( JO L 188 du 18.7.2012 )
Version6 octobre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 653/2012 de la Commission du 17 juillet 2012 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n ° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement ( JO L 188 du 18.7.2012 ) |
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