Règlement (UE) 515/2010 du 15 juin 2010
Règlement (UE) 515/2010 du 15 juin 2010Abrogé
Version6 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 515/2010 de la Commission du 15 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1137/2007 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis (O35) dans les aliments pour animaux contenant du lasalocide sodium, de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine, de la salinomycine sodium et de la semduramicine sodium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 6 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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