Règlement (UE) 2020/488 du 2 avril 2020
Règlement (UE) 2020/488 du 2 avril 2020
Version4 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/488 du Conseil du 2 avril 2020 modifiant le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen |
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Version du 4 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2014/932/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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