Règlement (UE) 722/2014 du 24 juin 2014
Règlement (UE) 722/2014 du 24 juin 2014Abrogé
Version1 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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Version du 1 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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