Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version12 février 2015
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Version14 octobre 2016
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Version15 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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1. Homologation des véhicules
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Version du 15 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 17, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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