Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 du 25 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés ou enregistrés et la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 1
—
[…] portant application du règlement no 1069/2009 et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO 2011, L 54, p. 1), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2019/1084 de la Commission, du 25 juin 2019 (JO 2019, L 171, p. 100), contient un modèle du document commercial pour le transport, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 21, paragraphe 5, point a), son article 23, paragraphe 3, son article 41, paragraphe 4, son article 47, paragraphe 2 et son article 48, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre civile, 13 avril 2012, n° 10/04151
- SOCIETE BENNES JOCQUIN
- TELL ME MORE
- Article L113-2-1 du Code des assurances
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 27 janvier 2017, n° 15/07771
- AMERICAFER
- Article 7 de la directive sur le temps de travail
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 2, 15 avril 2022, n° 20/01549
- Tribunal administratif de Montreuil, 20 août 2024, n° 2406951
- Article L143-4 du Code rural et de la pêche maritime
- Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 29 janvier 2015, n° 14/00212
- SAVEUR GLACES (SAINT-VALERY-SUR-SOMME, 850503731)
- HIGHTEKERS (PARIS 8, 819317942)