Règlement (UE) 573/2010 du 30 juin 2010
Règlement (UE) 573/2010 du 30 juin 2010Abrogé
Version21 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 573/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 21 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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