Règlement (UE) 1211/2012 du 13 décembre 2012Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 19 décembre 2012 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 13 décembre 2012 |
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Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2012 |
Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1211/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 19 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012