Règlement (UE) 2024/1314 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2024/1314 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits
Version5 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1314 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Nancy, 1er septembre 2011, n° 10/00014
- CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 18VE02919, Inédit au recueil Lebon
- Conseil national de l'ordre des médecins, Formation restreinte, 16 septembre 2009, n° 103
- ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL (PARIS 12, 602036964)
- Article L4122-1 du Code du travail
- CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME (ROUEN, 517501276)
- Article L581-4 du Code de l'environnement
- Tribunal administratif de Marseille, 22 novembre 2023, n° 2310959
- Article L76 du Livre des procédures fiscales
- Conseil d'État, 6ème chambre, 16 décembre 2024, 486315, Inédit au recueil Lebon
- Article 22-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986