Règlement (UE) 1228/2011 du 16 novembre 2011
Règlement (UE) 1228/2011 du 16 novembre 2011
Version11 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1228/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 abrogeant le règlement (CEE) n ° 429/73 du Conseil fixant les dispositions particulières applicables lors de l’importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n ° 1059/69, originaires de Turquie |
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Version du 11 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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