Règlement (UE) 621/2010 du 3 juin 2010 concernant l’attribution des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et les Îles Salomon

Version23 juillet 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 juillet 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	3 juin 2010
Date de publication au JOUE :	22 juillet 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 621/2010 du Conseil du 3 juin 2010 concernant l’attribution des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et les Îles Salomon

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Version du 23 juillet 2010 • À jour

Règlement (UE) 621/2010 du 3 juin 2010 concernant l’attribution des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et les Îles Salomon

Sur le règlement :

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