Règlement (UE) 1388/2011 du 16 décembre 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche
Règlement (UE) 1388/2011 du 16 décembre 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêcheAbrogé
Version1 janvier 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1388/2011 du Conseil du 16 décembre 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n ° 104/2000 |
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Version du 1 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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