Règlement délégué (UE) 2024/1780 du 13 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1780 du 13 mars 2024
Version15 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1780 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant sous quelles conditions les établissements sont autorisés à calculer KIRB pour les expositions sous-jacentes d’une opération de titrisation |
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Version du 15 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 255, paragraphe 9, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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