Règlement (UE) 475/2012 du 5 juin 2012
Règlement (UE) 475/2012 du 5 juin 2012Abrogé
Version9 juin 2012
>
Version1 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 475/2012 de la Commission du 5 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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