Règlement (UE) 475/2012 du 5 juin 2012
Règlement (UE) 475/2012 du 5 juin 2012Abrogé
Version9 juin 2012
>
Version1 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 475/2012 de la Commission du 5 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 juillet 2012 • À jour
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