Règlement (CEE) 2499/92 du 27 août 1992 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2499/92 du 27 août 1992 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version28 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2499/92 de la Commission, du 27 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-166/98, Arrêt du Tribunal, Cantina sociale di Dolianova Soc. coop. rl et autres contre Commission des Communautés européennes, 23 novembre 2004
—
[…] [Traité CE, art. 178 et 215, al. 2 (devenus art. 235 CE et 288, al. 2, CE) ; règlement de la Commission nº 2499/92] […]
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Version du 28 août 1992 • À jour
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