Règlement (UE) 513/2010 du 15 juin 2010
Règlement (UE) 513/2010 du 15 juin 2010Abrogé
Version19 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 513/2010 de la Commission du 15 juin 2010 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-481/11, Demande (JO) du Tribunal, Royaume d'Espagne/Commission, 6 septembre 2011
—
[…] (1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1–149; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no513/2010 de la Commission du 15 juin 2010 (JO L 150 du 16.6.2010, p. 40), et le règlement (UE) no1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 (JO L 346 du 30.12.2010, p. 11).
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Version du 19 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 59, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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