Règlement (UE) 2017/269 du 16 février 2017
Règlement (UE) 2017/269 du 16 février 2017Abrogé
Version9 mars 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/269 de la Commission du 16 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 9 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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