Règlement d’exécution (UE) 2021/2029 du 19 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2029 du 19 novembre 2021
Version12 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2029 de la Commission du 19 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose (3-FL) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvel aliment : autorisation du 3-fucosyllactose (3-FL)Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 novembre 2021
Texte du document
Version du 12 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
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