Règlement délégué (UE) 2020/411 du 19 novembre 2019
Règlement délégué (UE) 2020/411 du 19 novembre 2019
Version8 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/411 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 8 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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