Règlement (UE) 1326/2013 du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (UE) 1326/2013 du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version1 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1326/2013 du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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