LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 24 mai 2021
Dernière modification : 24 mai 2021
Codes visés : Code de l'éducation, Code du patrimoine

Versions du texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994
Art. 21

Commentaires


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