Règlement (UE) 1256/2011 du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Version4 décembre 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	4 décembre 2011

Date de signature :	30 novembre 2011
Date de publication au JOUE :	3 décembre 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) n ° 1124/2010

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Version du 4 décembre 2011 • À jour

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