Règlement (CE) 1451/2007 du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocidesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 9
1. CJUE, n° C-420/10, Arrêt de la Cour, Söll GmbH contre Tetra GmbH, 1er mars 2012
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[…] La seconde phase dudit programme, mise en place par le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission, du 4 novembre 2003, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8, et modifiant le règlement no 1896/2000 (JO L 307, p. 1), ultérieurement remplacé par le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission, du 4 décembre 2007, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8 (JO L 325, p. 3), a conduit à l'inscription, à l'annexe I du règlement no 2032/2003, de la liste des substances actives existantes devant faire l'objet d'une évaluation et à l'évaluation progressive de ces dernières.
2. CJCE, n° C-558/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen, à la demande de S.P.C.M. SA, C.H. Erbslöh KG, Lake Chemicals and Minerals Ltd et Hercules…
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[…] La Commission renvoie aux règlements (CE) no 1451/2007 de la Commission, du 4 décembre 2007, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 325, p. 3), dans lequel divers polymères sont reconnus comme biocides actifs. […]
3. CJCE, n° T-561/08, Demande (JO) du Tribunal, Bactria et Gutknecht/Commission, 15 décembre 2008
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[…] (4) Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission, du 4 décembre 2007, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO 2007, L 325, p. 3).
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2007
[…] 68 En troisième lieu, s'agissant d'autres actes de l'Union qui pourraient être pertinents en l'espèce, il convient de faire référence, à l'instar des requérantes, au règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission, du 4 décembre 2007, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO