Règlement (UE) 2021/1052 du 18 juin 2021
Règlement (UE) 2021/1052 du 18 juin 2021Abrogé
Version29 juin 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1052 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Suspensions tarifaires au 1er juillet 2021Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 29 juin 2021
Texte du document
Version du 29 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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