Règlement (UE) 2023/1190 du 16 juin 2023
Règlement (UE) 2023/1190 du 16 juin 2023
Version22 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1190 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 26 septembre 2024, n° 24VE00884
- E PAIE CONSULTING (VENTABREN, 828400754)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 9 mai 2022, n° 21/06292
- Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 octobre 2024, n° 23/01803
- Tribunal administratif de Montreuil, 27 septembre 2024, n° 2407783
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 8 novembre 2024, n° 24/05197
- Cour d'appel de Versailles, Chambre protection sociale 4 7, 21 novembre 2024, n° 23/03574
- CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE (POITIERS, 775716210)
- ADIKTO POULET (LYON, 987568557)
- Article R2315-47 du Code du travail
- OLD FASHION CLUB (LA GARDE, 481136992)
- Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 18 octobre 2024, n° 24/00279
- FINGREL (CIBOURE, 339771727)
- COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE (TOURCOING, 321008013)
- Article L311-4 du Code des procédures civiles d'exécution
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre cab 3 div, 19 décembre 2024, n° 24/03777
- VIMOND MATERIAUX (LONGUEVILLE, 431401645)
- Entreprises en difficulté GROISSIAT (01100)
- Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 6 mai 2024, n° 475243
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 février 1971, 70-10.240, Publié au bulletin
- L C J EDITIONS ET PRODUCTIONS (GARCHES, 407653138)
- Article 1626 du Code civil
- Article L111-29 du Code de l'urbanisme
- Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, 22 février 2018, n° 16/00109