Règlement (UE) 928/2013 du 25 septembre 2013
Règlement (UE) 928/2013 du 25 septembre 2013Abrogé
Version28 septembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 928/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 815-9 du Code civil
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 2 décembre 2020, n° 17/06024
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 28 mars 2017, n° 15/13503
- MAXUS HOLDING (HONFLEUR, 823365358)
- DISRUPT GROUND ASSISTANCE (TREMBLAY-EN-FRANCE, 827952961)
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 novembre 2019, n° 18/00181
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 avril 2024, n° 24/00358
- City stade : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- ALINEA CONSTRUCTION (MONDEVILLE, 892345331)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 14 mars 2024, n° 23/08870
- Entreprises BELABRE (36370)
- Article 325 du Code civil
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 12 mai 2022, 21BX04673, Inédit au recueil Lebon
- AGENCE DES DUNES (DUNKERQUE, 381522994)
- Tribunal administratif de Toulouse, 31 mars 2025, n° 2500841
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 23 proxi fond, 4 juin 2024, n° 24/02476
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 1er septembre 2024, n° 24/02013