Règlement (UE) 122/2013 du 12 février 2013
Règlement (UE) 122/2013 du 12 février 2013
Version16 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 122/2013 de la Commission du 12 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1950/2006 établissant, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 16 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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