Règlement (Euratom, CEE) 2053/93 du 19 juillet 1993 relatif à la fourniture d'une assistance technique aux États indépendants de l'exAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CEE) no 2053/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, relatif à la fourniture d'une assistance technique aux États indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie |
Décisions • 2
—
[…] Par recours introduit le 12 octobre 1993, le Parlement européen (ci-après le « Parlement ») sollicite l'annulation du règlement (Euratom, CEE) n° 2053/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, relatif à la fourniture d'une assistance technique aux États indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie ( 1 ).
—
[…] ayant pour objet l' annulation du règlement (Euratom, CEE) n 2053/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, relatif à la fourniture d' une assistance technique aux États indépendants de l' ex-Union soviétique et à la Mongolie dans l' effort d' assainissement et de redressement de leur économie (JO L 187, p. 1),
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 203,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlament européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- J.T. CONSULTING
- LA TENAILLE
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 6 février 2025, n° 22/00830
- Article R552-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- SAS R-HABITAT & DECO
- RCIT
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 juin 2018, n° 18/04667
- Tribunal de grande instance de Grasse 12 décembre 2017, n° 16/05180
- Tribunal administratif de Toulouse, 8 avril 2025, n° 2502367
- Décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 11 février 2021, n° 19/00200
- S.BARBER (VALENCIENNES, 884150822)
- Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2014, n° 12/22559
- STRUK OHANA (SAINT-EMILION, 331386797)
- Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 3 août 2023, n° 22/00325
- Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 6 mai 2021, n° 19/01082
- Entreprises AUZAINVILLIERS (88140)
- RUBBIX (LUISANT, 801473315)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 26 avril 2024, n° 22/03422
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 1er février 2024, n° 21/20094
- DAVID GORLIN AU PETIT MARCHAND (BESANCON, 672820255)