Règlement (UE) 2018/318 du 22 février 2018
Règlement (UE) 2018/318 du 22 février 2018
Version1 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/318 de la Banque centrale européenne du 22 février 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/7) |
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Version du 1 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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