Règlement délégué (UE) 2019/280 du 3 décembre 2018
Règlement délégué (UE) 2019/280 du 3 décembre 2018
Version11 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/280 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 11 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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