Loi n°80-1041 du 23 décembre 1980 RELATIVE A LA REPRESSION DU VIOL ET DE CERTAINS ATTENTATS AUX MOEURS
Loi n°80-1041 du 23 décembre 1980 RELATIVE A LA REPRESSION DU VIOL ET DE CERTAINS ATTENTATS AUX MOEURS
Sur la loi
Commentaires • 2
1. Gisèle Halimi : combattre pour que le viol soit puni
www.sarda-avocats.com · 3 août 2020
2. 3 questions à Julie Leonhard sur la plainte pour viol contre Gérald Darmanin
leclubdesjuristes.com · 8 février 2018
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 90-1 du Code de procédure pénale
- PERIFALL
- Cour d'appel de Versailles 8 février 2022, n° 20/04586
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 novembre 2015, n° 2014/18392
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 14 octobre 2024, n° 23/11439
- FLEXMIND
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 17 septembre 2021, n° 19/00137
- Article R2192-36 du Code de la commande publique
- Article 74 - CRR
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 28 février 2025, n° 25/01100
- ETABLISSEMENTS COQUET (SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT, 562056630)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab2, 8 avril 2024, n° 20/06465
- Tribunal administratif de Lyon, 16 octobre 2024, n° 2209016
- Article L227-9-1 du Code de commerce
- Chantage : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 23 mai 2024, n° 23/05711
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 99-15.938, Publié au bulletin
- Article L242-2 du Code des relations entre le public et l'administration