Règlement (CEE) 2795/83 du 6 octobre 1983
Règlement (CEE) 2795/83 du 6 octobre 1983Abrogé
Version7 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2795/83 de la Commission du 6 octobre 1983 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1983/1984 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-8/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 24 janvier 1990
—
[…] ( 29 ) Règlement ( CEE ) n° 2795/83 de la Commission, du 6 octobre 1983, dérogeant au règlement ( CEE ) n° 1244/82 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1983/1984 ( JO L 274, p 20 ).
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Version du 7 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1198/82 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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