Règlement (CEE) 3833/90 du 20 décembre 1990 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3833/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement |
Décision • 1
—
[…] 7 Selon son troisième considérant, le règlement n 3416/91 entendait éviter que les produits agricoles importés d' Espagne et du Portugal ne soient traités moins favorablement que les mêmes produits visés par le règlement (CEE) n 3835/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant les règlements (CEE) n 3831/90, (CEE) n 3832/90 et (CEE) n 3833/90 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l' Équateur et du Pérou (JO L 370, p. 126). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l`avis du Parlement européen (1),
vu l`avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- JGSD
- RECOSUD
- Article A444-32 du Code de commerce
- RETZ-CHARLES (MACHECOUL-SAINT-MEME, 452373251)
- Tribunal de commerce de Rennes, Troisième chambre, 18 février 2014, n° 2013F00489
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 28 août 2024, n° 24/01860
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 mai 2019, n° 18/10316
- Cour d'appel de Metz, 1re chambre, 10 octobre 2024, n° 23/02183
- Article 3 de la Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur
- Entreprises SURY ES BOIS (18260)
- ANJU ENTERPRISES (VILLENEUVE-LA-GARENNE, 344232343)
- ZUO MONTPELLIER (MONTPELLIER, 492629456)
- CONSTRUCTION MAISON AVENIR (ROMORANTIN-LANTHENAY, 893077966)
- Article 147 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 23 septembre 2024, n° 24/04344
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 novembre 2021, n° 18/11810
- IRP AUTO RETRAITE ARRCO (PARIS 16, 452975253)
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section c, 13 février 2025, n° 24/03122
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 2 section 6, 17 septembre 2024, n° 21/09704
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 17 octobre 2024, n° 19/06439
- EIPM SERVICES (ARCHAMPS, 393094628)