Règlement (UE) 2023/2506 du 9 novembre 2023
Règlement (UE) 2023/2506 du 9 novembre 2023
Version11 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2506 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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Version du 11 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2023/2487 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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